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En soutien au professeur Marc Fellous : Les débats scientifiques ne se règlent pas devant les tribunaux

Publié en ligne le 1er juillet 2011 -

Nous rendons compte ici du communiqué publié par l’AFIS à l’occasion de l’ouverture du procès en diffamation intenté par Gilles-Éric Séralini à Marc Fellous. Marc Fellous, président de l’AFBV, est également membre du Conseil d’Administration de l’AFIS et de son parrainage scientifique.

Le 23 novembre 2010 s’est ouvert, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, un bien étrange procès. Le Professeur Gilles-Éric Seralini, de l’Université de Caen, président du conseil scientifique du Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), ancien membre de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), élevé en 2008 sur proposition du Ministère de l’Écologie au rang de chevalier de l’Ordre National du Mérite « pour l’ensemble de sa carrière en biologie » poursuit devant les tribunaux son collègue le Professeur Marc Fellous, de l’Université Paris 7 et l’Institut Cochin, ancien président de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), et président de l’Association Française pour les Biotechnologies Végétales (AFBV).

Dans le même temps, deux associations, la « Fondation Sciences Citoyennes » (Président : Jacques Testart), association se donnant comme projet de « réunir des chercheurs scientifiques critiques et des “profanes” engagés dans des luttes (sociales, médicales, environnementales) » et de mener une « action transversale de “politisation” de la science » 1 et le « Réseau Européen des Chercheurs pour la Responsabilité Sociale et Environnementale » (Présidente : Angelika Hilbeck, vice-président : Christian Vélot) ont lancé une pétition en soutien du Pr. Gilles-Éric Seralini « pour le respect de la controverse scientifique et de l’expertise contradictoire ».

Quel est donc le différend que le Professeur Seralini entend régler de façon judiciaire (en utilisant la voie de la plainte en diffamation) et qui motive un tel appel au soutien pétitionnaire de la société civile toute entière et des scientifiques réputés « citoyens » et « socialement responsables » ? Quels sont les faits ?

Les faits

Le 21 janvier 2010, le Magazine de la santé de France 5 s’interroge : « les OGM, une menace pour la santé ? » 2 et, pour répondre à cette question, fait appel au Professeur Gilles-Éric Seralini.

Le 26 janvier 2010, l’Association Française pour les Biotechnologies Végétales (AFBV) réagit en écrivant à la direction de France 5, se déclarant scandalisée que l’émission « s’appuie sur les seuls propos d’activistes opposés aux OGM, comme GE Séralini, chercheur avant tout militant anti-OGM », déplore « qu’une chaîne de télévision publique se fasse la porte-parole de “marchand de peurs” d’organisations militantes » et demande que « l’AFBV puisse à son tour s’exprimer sur France 5, en aucun cas dans un esprit polémique mais pour donner son point de vue toujours étayé sur une base scientifique ».

Le 28 janvier l’AFBV, toujours par courrier, interpelle le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Dressant le constat que l’émission Santé Magazine du 21 janvier 2010 avait adopté « un parti-pris militant clairement exprimé contre les OGM », l’association faisait état qu’à son sens « Il est donc complètement anormal de ne pas aussi donner la parole aux très nombreux scientifiques qui ne partagent pas son point de vue » et considérait que « le sujet évoqué et la crédibilité de cette chaîne et de cette émission méritaient pour le moins un débat sérieux avec des scientifiques reconnus » et regrettait que « ce n’est pas la première fois que les chaînes publiques donnent exclusivement la parole aux opposants aux biotechnologies végétales et se transforment ainsi en chaîne d’opinion au lieu de rester une chaîne d’information ». En conclusion, l’AFBV affichait son attente du service public qu’il respecte « le principe de neutralité scientifique » et que soit délivrée « dans l’avenir une information plus équilibrée et plus scientifique sur les biotechnologies végétales » 3.

Qu’est-ce donc que l’AFBV ? Il s’agit d’une association (une ONG) regroupant des individus convaincus « de l’intérêt des biotechnologies végétales pour notre pays, en particulier pour développer une agriculture durable ». Regroupant nombre de scientifiques de la spécialité, elle est présidée par Marc Fellous, professeur émérite de génétique humaine, Université Denis Diderot, Institut Cochin, INSERM, ancien président de la CGB (Commission du génie biomoléculaire) et s’appuie sur un Comité scientifique de 12 membres présidé par Georges Pelletier, Directeur de Recherche émérite à l’INRA, membre de l’Académie des Sciences et de l’Académie d’Agriculture 4.

Une situation inédite

La situation ainsi ouverte est assez inédite en France. Au Royaume-Uni, l’an dernier, c’est la British Chiropratic Association qui attaquait en justice le journaliste scientifique et auteur à succès Simon Singh 5 pour diffamation parce qu’il mettait en cause la prétention des chiropracteurs à « aider à guérir des enfants victimes de coliques, atteints de troubles du sommeil ou de la nutrition, d’infections aux oreilles à répétition, d’asthme ou de pleurs prolongés ».

Simon Singh poursuivi pour diffamation gagne son procès

294_95-99_1Dénoncer les prétentions infondées des médecines parallèles, serait-ce de la diffamation ? Les partisans des médecines parallèles ont en général un rapport paradoxal à la science. D’un côté, ils ne se privent pas de faire grande publicité autour de toute étude, souvent aux fondements méthodologiques incertains, laissant entendre que leurs pratiques seraient efficaces. D’un autre, ils traitent de scientistes tous ceux qui produisent des analyses, bien plus nombreuses et rigoureuses, montrant l’absence d’effet spécifique, et crient à la persécution face aux études soulignant les biais méthodologiques qui entachent leurs propres résultats.

Une association de chiropracteurs d’outre-manche, la British Chiropractic Association (BCA) avait décidé de changer de registre dans ce type de controverse en poursuivant pour diffamation l’écrivain et journaliste scientifique Simon Singh1. En cause, un texte publié dans The Guardian du 19 avril 2008 où l’auteur reprenait certains thèmes de son dernier livre, Trick or Treatment ? Alternative Medicine on Trial2, dans lequel il passe en revue différentes pratiques, telles que l’acupuncture, l’homéopathie, la chiropractie… L’article incriminé qualifiait de « bidon » (bogus) les indications alléguées de la chiropractie pour diverses affections touchant les enfants (telles que l’asthme, les infections à répétition des oreilles).

Plaidant la diffamation, la BCA exigeait de Simon Singh qu’il apporte la preuve de ce qu’il affirmait. Mais, en l’occurrence, si aucune étude sérieuse ne montre une quelconque efficacité de la chiropraxie pour les affections mentionnées, prouver de façon absolue l’inexistence d’effet peut s’avérer aussi compliqué que de démontrer l’inexistence du Père Noël. Dans de telles circonstances le plaignant sait toujours produire des études incertaines, des expérimentations aux fondements fragiles, des témoins prestigieux le plus souvent sans aucun rapport avec le domaine d’expertise, tout cela laissant la porte ouverte à toutes les interprétations, mais suffisantes pour troubler n’importe quel non-spécialiste. Avec le risque à la clé de frais de procédure exorbitants. Après de longs développements judiciaires, Simon Singh a finalement gagné cette bataille judiciaire.

L’association anglaise Sense about Science, association aux objectifs similaires à ceux de l’AFIS, avait lancé une vaste campagne en faveur de Simon Singh, dont l’AFIS s’était fait le relais.

1 Voir article 1178 Science et pseudo-sciences n°286 (juillet 2009).

2 Communiqué de l’AFIS du 9 juin 2009.

Estimant que cet article portait atteinte à son image, l’association de chiropracteurs britanniques demandait alors que Simon Singh porte devant les tribunaux la preuve de l’inexistence des bienfaits qu’ils évoquent… La protestation a été unanime dans la communauté scientifique britannique. La liberté de questionner et de critiquer fermement, sans malveillance, est la pierre angulaire du débat et des controverses scientifiques, que ce soit dans les revues à comité de lecture, sur les sites Internet ou dans les journaux, avec le droit pour la partie opposée de répondre.

Le scientifique péruvien Ernesto Bustamante risque la prison

Ernesto Bustamante est un scientifique péruvien qui risque la prison pour avoir émis une critique publique du travail d’Antonietta Guttierez, qui affirmait avoir détecté des traces de gènes de maïs GM au Pérou (où ces maïs n’ont pas d’autorisation). Reconnu coupable par un tribunal péruvien, et en attendant le jugement final (en 2011), il ne peut quitter Lima sans autorisation, doit se présenter chaque mois au tribunal pour émarger sur un registre et payer environ $1800 de dommages et intérêts. La communauté scientifique péruvienne et internationale se mobilise en défense d’Ernesto Bustamante, exigeant que le débat scientifique puisse se régler en dehors des tribunaux. Une pétition internationale a été lancée, qui a recueillie près d’un millier de signatures parmi lesquelles celle de… Gilles-Éric Séralini.
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En l’occurrence ici une simple enquête d’opinion révélerait que le Professeur Seralini est plus connu du grand public que le Professeur Fellous ; une demande formulée à une autorité de contrôle des médias montrerait sans doute que les temps d’antenne accordés au Professeur Seralini sur les radios ou télévisions sont sans commune mesure avec ceux attribués au Professeur Fellous ; il va sans dire que les publications du Professeur Seralini mettant en cause directement ou indirectement la sécurité sanitaire et environnementale des OGM ont un retentissement dans les médias et sur la blogosphère, y compris à l’échelle internationale, sans commune mesure avec celui des critiques de ces mêmes publications réalisées par les agences de service public de l’expertise scientifique à l’échelle nationale et internationale 6. On peut certes comprendre que, malgré la décoration qui lui a été remise sur proposition du Ministère de l’Écologie, Gilles-Éric Seralini ne s’estime pas reconnu à sa juste valeur par la majorité de ses collègues de la communauté scientifique, et en particulier par celle des spécialistes des biotechnologies végétales. Mais comment comprendre la poursuite de l’Association Française pour les Biotechnologies Végétales et du Professeur de médecine Marc Fellous devant les tribunaux alors qu’ils ne demandent qu’un accès plus équilibré aux médias ? Comment ne pas s’étonner, qu’au-delà̀ de cette plainte déjà̀ incompréhensible, ces mêmes associations autoproclamées « citoyennes » et « responsables » en appellent à une journée de soutien au Professeur Seralini avec un appel à manifester devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui plus est avec le soutien d’ONG telles que Greenpeace, WWF, Attac, ou de partis politiques tels que Cap21, Europe-Écologie et le Parti de Gauche ?

Les débats scientifiques ne se règlent pas devant les tribunaux

Sans douter que la justice française, comme la justice britannique, mettra le terme qu’il convient à cette mascarade (le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 15 janvier), l’Association Française pour l’Information Scientifique (AFIS) affirme solennellement que les débats scientifiques ne se règlent pas devant les tribunaux.

Elle dénonce la tentative de ce collectif d’associations et de partis politiques de museler, par l’intimidation, l’expression des scientifiques qui n’acceptent pas l’instrumentalisation de la science à des fins partisanes.

Enfin, l’AFIS se solidarise avec Marc Fellous et l’Association Française pour les Biotechnologies Végétales.

Vous êtes actuellement en procès avec Gilles-Éric Seralini qui vous attaque en diffamation. Cette action a mobilisé beaucoup de militants anti-OGM contre vous, pourquoi concentrez-vous une telle opposition ?

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Marc Fellous : L’affaire est à replacer dans un contexte très spécial. La rumeur lancée par les anti-OGM est une rumeur de peur. Elle dit que les OGM sont dangereux et qu’il faut absolument combattre ce type de biotechnologie. Selon moi, une telle pratique a deux conséquences majeures.

En tant que citoyen, j’estime que les messages de peur doivent être fondés sur des bases scientifiques, afin de connaître toutes les raisons d’avoir peur et savoir si ces raisons sont étayées par des arguments scientifiques. Par ailleurs, en tant que chercheur, je constate qu’une telle rumeur contraint les scientifiques qui veulent travailler sur les biotechnologies à partir à l’étranger et notamment aux États-Unis. J’ai en tête l’exemple d’un chercheur qui après la destruction de son travail à Colmar, a dû s’exiler en Californie pour poursuivre ses travaux. Idem pour un chercheur de Strasbourg qui a dû, lui aussi, poursuivre ses recherches aux États-Unis.

Parallèlement, quand je rencontre des chercheurs de pays d’Afrique qui étaient en étroite collaboration avec la recherche française en matière de biotechnologies végétales, comme pour le Burkina Faso, ils me disent ne plus vouloir travailler avec nous et envoyer leurs étudiants en formation aux États-Unis, au Canada ou au Brésil. En tant que chercheur, cette situation m’inquiète car elle concerne un domaine où l’on disposait d’une grande avance et qui est en train de se désertifier.

3 Les caractères gras sont de la rédaction.

5 Ouvrages traduits en français : Histoire des codes secrets, Le roman du Big bang, Le dernier théorème de Fermat.

6 Ne serait-ce que le retentissement de l’avis du 6 janvier 2010 Comité Scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) relatif à la publication « A Comparison of the Effects of Three GM Corn Varieties on Mammalian Health » (« Comparaison des effets sur la santé des mammifères de trois variétés de maïs transgéniques »).

Publié dans le n° 294 de la revue


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