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Débat

Les antennes-relais rendent schizophrène, c’est prouvé !

Publié en ligne le 7 juillet 2009 - Ondes
par Jean-Paul Oury - SPS n° 285, avril-juin 2009

Dans le top « les peurs du progrès », les antennes-relais viennent de faire récemment une progression spectaculaire au classement général. Alors qu’il y a peu encore, l’opinion se plaignait du « ça capte pas chez nous », désormais, c’est le « on veut pas voir d’antennes dans notre jardin » qui semble prendre le dessus. Les antennes-relais, un nouveau thème et variations du NIMBY 1, ou le symptôme beaucoup plus inquiétant d’un « changement de paradigme » qui est en train de gagner la France toute entière ?

Il ne fait pas bon être opérateur de nos jours et on entend souffler le chaud et le froid sur ce sujet polémique. Ainsi, lors de la dernière tempête qui a ravagé le Sud-Ouest, les opérateurs ont fait la une des journaux qui titraient sur les coupures de réseaux, les journalistes s’amusant à recenser ceux qui seraient les plus prompts à rétablir les communications. Le 26 février, les internautes s’alarmaient du fait que 200 000 abonnés de Bouygues Telecom avaient dû subir une panne généralisée dans le quart nord-est de Paris. Ainsi on lisait sur Lepost.fr des commentaires du genre : « Franchement, j’en ai trop marre, c’est galère ». Nadia, une cliente de Bouygues Telecom de Seine-Saint-Denis précisait ce jeudi soir qu’elle n’avait « pratiquement pas capté de la journée. » Les abonnés payent cher un service et en veulent pour leur argent, cela semble tout ce qu’il y a de plus normal.

On ne peut plus se passer de téléphonie mobile, c’est, semble-t-il, un fait. Et c’est ainsi que l’État a décrété que la couverture totale du territoire était une obligation de service public. Les opérateurs sont soumis à de for-tes pressions du côté de l’ARCEP (autorité de régulation des télécommunications) et peuvent être soumis à des amendes allant jusqu’à 40.000 euros, pour n’avoir pas fait d’efforts afin de supprimer les zones blanches.

On pourrait s’attendre à ce que l’objectif de couverture de l’ensemble du territoire soit perçu comme un véritable progrès sociétal et technologique, mais il n’en n’est rien. En effet, rares aujourd’hui sont les articles de presse qui voient l’installation de nouvelles antennes-relais comme des avancées technologiques. Pendant que la Voix du Nord de Montreuil (18 décembre 2008), présente la solution qui permet de couvrir une zone blanche en installant des antennes-relais sur une éolienne comme un véritable progrès, la Voix du Nord de Roubaix (19 décembre 2008), elle, titre « Les antennes-relais devront attendre un an », un article qui traite d’un moratoire local.

Ce dernier sujet est devenu monnaie courante et de plus en plus de municipalités prennent position contre les antennes-relais. Aujourd’hui, il semble bien que le titre « antennes-relais, attention danger » soit plus prisé que « on ne capte toujours pas du côté de Trifouilly-les-oies. »

Voici donc deux opinions contraires qui se croisent et s’entrechoquent : d’un côté, on observe un désir constant de bénéficier de services de téléphonie mobile partout et de manière pérenne. De l’autre, on aimerait se passer d’antennes-relais. L’exemple le plus absurde de cette contradiction est, qu’à la suite de plaintes de nombreux riverains concernant la laideur des antennes, les opérateurs se sont mis à « camoufler » celles-ci. Or, au lieu de se voir loués pour tous ces efforts, ils se sont vus accuser de nouvelles mauvaises intentions : une tentative de dissimulation d’une source de nuisance potentielle 2.

En résumé, les opérateurs qui font des « efforts paysagers » sont des tartuffes qui veulent cacher le danger, par contre, ceux qui ne font rien, eux, sont désormais hors-la-loi : ainsi, le 16 Février 2009, SFR a été condamné à démonter une antenne-relais en raison de sa nuisance esthétique et de l’incertitude de son impact sanitaire. En effet, l’antenne en question gênait la vue d’un couple d’exploitants agricoles, dont l’habitation est située à 135 mètres de l’antenne, qui avait « une vue magnifique sur les vignes, le Rhône et au loin le Palais des Papes » 3.

Les abonnés SFR qui n’avaient pas de vue sur les champs, mais un abonnement et bénéficiaient des bienfaits de l’obligation de service public de la couverture de l’ensemble du territoire, vont-ils pouvoir se retourner contre le couple qui est à l’origine de cette affaire ? Car, si jamais l’opérateur perd en appel, il sera obligé de démonter l’antenne et devra envoyer une lettre aux clients qui se trouvent couverts par cette antenne pour leur expliquer que « pour le confort visuel d’un couple d’agriculteurs, il se trouve dans l’obligation de résilier les contrats. »

NIMBY ou tentative de renversement idéologique ?

Alors, on pourrait prendre cette attitude incohérente pour un simple caprice de « client roi », ce fameux despote que les enquêtes marketing décrivent comme voulant tous les avantages et aucun inconvénient. Mais, en fait, cette schizophrénie apparente est le symptôme d’une maladie bien plus grave qui est en train de corrompre les bases de notre société tout entière. En effet, derrière le Not in my back yard se cache une logique qui aimerait bien imposer à notre société un changement de paradigme : juger d’une technologie, non plus en fonction de l’avis des experts reconnus sur le sujet, mais en fonction de ce que l’on pourrait appeler une « réputation publique générale ». C’est ainsi, qu’à la suite du procès en appel de Tassin, l’opérateur Bouygues Telecom devra démonter une antenne et verser aux trois couples plaignants la somme de 3 000 euros pour « Trouble anormal du voisinage » 4. Derrière ce motif avoué se trouve une autre raison plus grave : le tribunal cautionne le fait que les antennes représentent des risques potentiels pour la santé. En fait, le juge a estimé que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes-relais est « sérieuse et raisonnable » et que, les voisins de cette antenne ne pouvant se voir garantir une absence de risque sanitaire, « justifient être dans une crainte légitime constitutive d’un trouble ». On notera sur ce sujet l’excellente tribune 5 du juriste Mathieu Laine, intitulée « la victoire des marchands de peur » qui souligne que le tribunal n’a pas fondé sa décision sur des preuves scientifiques, mais sur l’angoisse subie, ce qui cause un véritable flou juridique.

Comme on le constate, la justice, dans sa prise de décision, donne moins d’importance à la voix des experts qu’à celle des couples de plaignants et aux discours des comités d’experts qui se présentent comme étant « indépendants » (par exemple, le Criirem ou Priartem), alors mêmes qu’ils sont liés à des associations qui font un travail de lobbying pour persuader les instances publiques et la population de l’existence d’un danger. Pendant ce temps, l’Académie de médecine rappelle dans un communiqué 6 qu’« à ce jour, aucun système sensoriel humain permettant de percevoir ce type de champ n’a été identifié ». C’est ainsi, précise l’Académie, que la quasi-totalité des études sur l’électro-hypersensibilité montre que les sujets concernés, en dépit de troubles variés en présence de dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, « sont incapables de reconnaître si ces dispositifs sont actifs ou non ». Les académiciens parlent littéralement d’un jugement fondé sur une « erreur scientifique ». Quant à l’État qui était resté silencieux jusqu’à présent, il prend enfin une position officielle 7 par la voix de François Fillon qui certifie que les antennes-relais sont sans danger. Ce qui n’empêche pas Nathalie Kosziusko-Morizet (secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique) de continuer à laisser planer un certain doute en parlant de la nécessité de faire des études approfondies (ce qui laisse croire qu’il n’y a pas eu d’études sérieuses, jusqu’à présent) et organise un Grenelle sur le sujet.

Comment a-t-on pu en arriver à une telle situation ? Comment la justice peut-elle fonder ses décisions sur des arguments aussi faibles ? La réponse est pourtant simple :
1. Le principe de précaution ne pose pas une question scientifique, mais est la porte ouverte à toutes les formes de positions idéologiques dont les croyances apportent des pseudo-solutions à des problèmes non scientifques (par exemple la démonstration du risque zéro).
2. Le principe de précaution est inscrit dans la constitution, ce qui en fait un droit régalien.
3. La justice s’appuie sur l’interprétation stricto sensu que certains font du principe de précaution, comme autorité suprême pour prendre des décisions plutôt que sur le discours des experts qui, en toute rigueur scientifique, ne se prononceront jamais sur « une vérité indémontrable » (un scientifique n’affirmera jamais qu’une technologie n’est pas dangereuse, car l’absence de preuve n’est pas la preuve d’absence).

La mécanique est imparable et elle pourrait bien avoir pour conséquence que, par jurisprudence, on décide de démonter toutes les antennes-relais de France et de Navarre. Ainsi, par simple « changement de paradigme », les seules techniques qui auraient passé l’épreuve de la précaution seraient sélectionnées. Imaginons alors le cas suivant : un abonné Bouygues Telecom a un accident dans la zone de l’émission de l’antenne qui a été démontée. Il ne peut pas utiliser son portable alors qu’il en aurait besoin pour appeler les secours. De ce fait, la personne qu’il accompagne décède. Va-t-il se retourner contre le tribunal qui a décrété le démontage de l’antenne, en s’appuyant sur le motif de l’existence d’un risque potentiel, et ce faisant, privé un citoyen d’avoir recours à une technologie dont il aurait pu faire une application préventive par rapport à un risque avéré ?

Voici un cas d’école qu’il faudra examiner de près avant de changer le paradigme de notre société en fondant toutes nos décisions sur une application idéologique du principe de précaution.

Une curieuse preuve par l’absurde

Le tribunal de grande instance de Tulle a condamné le 28 octobre 2008 le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), filiale d’EDF, à verser près de 400 000 € à un agriculteur de Corrèze dont les animaux souffraient de différentes pathologies récurrentes, avec un fort taux de mortalité. Pour le tribunal, le préjudice a été subi « du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant leur exploitation ». Le jugement établit une relation de cause à effet entre la proximité de la ligne à haute tension et les pathologies constatées sur les animaux. Et « même si le dommage n’est pas prouvé scientifiquement avec certitude, le juge a considéré qu’il n’y avait pas d’autres explications possibles », commente le procureur. L’avocat du plaignant insiste sur ce lien : « sauf phénomènes para-normaux, il n’y a pas d’autres raisons que ces champs électromagnétiques pour expliquer les pertes animales de mes clients ». Le principe de précaution n’a pas été invoqué, mais un curieux raisonnement, sorte de « preuve par l’absurde » écartant a priori tout autre cause, alors que toutes les études scientifiques jusqu’à ce jour écartent, justement, l’explication par les champs électromagnétiques.

J.-P. K.

Sources : Mediapart

1 NIMBY, Not In My Back Yard, signifie littéralement « pas dans mon arrière-cour ». Acronyme largement utilisé pour désigner une attitude qui consiste à ne pas vouloir voir un problème dans son proche environnement.

6 Voir le communiqué de l’Académie dans ce dossier.


Mots-clés : Ondes

Publié dans le n° 285 de la revue


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