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Les seuils de cohabitations des cultures OGM et non-OGM, ou comment l’expertise est instrumentalisée

Publié en ligne le 25 janvier 2012 -
Association Française pour l’Information Scientifique
Communiqué du 25 janvier 2012
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Le HCB (Haut conseil aux biotechnologies) a, ces deux dernières années, procédé à des études spécifiques pour tenter de définir des règles permettant la coexistence des cultures OGM et non OGM. Ces règles sont inspirées par le principe affirmé que les agriculteurs doivent pouvoir choisir le mode de culture qu’ils souhaitent. Le HCB est composé de deux comités. L’un, appelé « Comité scientifique » (CS) est composé d’experts de différents domaines, et donne un avis technique basé sur l’état de la connaissance scientifique. L’autre, appelé « Comité Economique Ethique et Social » (CEES) est composé d’économistes, de sociologues, de « représentants de sociétés civiles ». Les avis de ces derniers sont donc largement basés sur des idéologies et des opinions. Ce mélange des genres ne peut que conduire à la confusion, avec comme résultat, de contribuer à discréditer l’expertise scientifique. Et c’est malheureusement ce que l’on observe sur la question de la cohabitation des plantes OGM et non-OGM.

Quatre plantes OGM dont la culture est autorisée dans l’UE à défaut d’être effective ont été analysées : le maïs, la pomme de terre, la betterave et le soja. L’étude a particulièrement porté sur le maïs Bt résistant à la pyrale et dont la culture a fait l’objet d’une clause de sauvegarde en France.

Une des questions majeures porte sur le niveau légalement acceptable d’OGM présent de manière fortuite dans des plantes non OGM. L’UE a opté depuis plusieurs années pour une présence ne dépassant pas 0,9%, ce qui permet à la récolte de bénéficier alors du label « sans OGM ». Les normes de l’agriculture biologique ont pour leur part retenu arbitrairement le seuil de 0,1%.

Le CEES du HCB a recommandé le niveau de 0,1%, un taux qui ne correspond à aucune justification environnementale ou sanitaire. En effet, les plantes autorisées à la culture ont reçu un agrément des autorités de l’UE et de plusieurs autres pays et continents pour la culture et la consommation. Comment une plante qui est consommable en tant que telle (donc au taux de 100%) peut-elle poser un problème alimentaire au taux de 0,9% ? En quoi un taux de 0,1% peut comporter moins de risque que 0,9% ? Si les OGM étaient dangereux, le seul seuil acceptable serait 0%.

Le CS a donc considéré les deux scenarios pour évaluer l’impact en termes de mise en œuvre, et proposé des solutions, laissant au pouvoir politique le soin de prendre les décisions. Le taux de 0,9% est aisément applicable pour le maïs avec les pratiques en vigueur pour le maïs conventionnel. Une distance de 10 mètres entre les champs permet de ne pas dépasser le taux de 0,9%. Le niveau de 0,1% imposerait une distance de 1 km, ce qui reviendrait à rendre difficilement possible la culture d’OGM. Ces règles sont valables pour les maïs OGM cultivés au voisinage de leurs homologues conventionnels et biologiques.

La question n’est donc pas d’ordres sanitaires, environnementaux ou scientifiques, mais bien de permettre ou non la culture des plantes OGM autorisées. La recommandation du CEES, le seuil de 0,1%, est une recommandation idéologique.

Nous ne sommes plus sur une question d’ordre scientifique, mais bien sur un problème de choix politique et économique. Le seul rôle qui aurait dû incomber au HCB, c’est d’évaluer l’impact d’un seuil à 0,9 et celui d’un seuil à 0,1 (ce que le CS a fait). Le reste prouve, s’il en était besoin, le danger de mélanger à l’authentique expertise scientifique des considérations qui sortent du domaine scientifique.

Il serait bon que les pouvoirs publics prennent leur décision en toute transparence sur le fond, et sans s’abriter derrière de pseudo-justifications et des seuils qui ne sont que des seuils « idéologiques ».


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